Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 82 38 06107 38 auprès du Préfet d’Auvergne Rhône Alpes
1. Désignation
Oxéo est un cabinet de conseil et organisme de formation professionnelle pluridisplinaire. Son siège social est fixé au 500 chemin du Devey – 38690 Oyeu et le centre de formation est au 23 rue de la république – 38690 Le Grand Lemps. Oxéo conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises, en Rhône Alpes et plus occasionnellement en France.
Les Conditions Générales de Ventes présentées sont celles concernant les actions concourant au développement des compétences lors des actions de formations et des bilans de compétences.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Oxéo pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client. Le fait que le client débite la formation ou la mission implique l’acceptation de ces CGV.
3. Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. L’organisme de formation est assujetti à la TVA. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de Oxéo. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Oxéo aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Oxéo.
En cas de règlement par l’OPC0 dont dépend le Client, le client peut faire subroger ou non. En cas de subrogation, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à Oxéo. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par Oxéo au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à Oxéo au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, Oxéo se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou du Bénéficiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation. En l’absence d’indication du financement par un OPCO sur le devis signé « Bon pour Accord » ou l’absence d’un financement OPCO, la facture est réglée à réception. En cas de non subrogation, financée ou non par un OPCO, la facture est réglée à réception.
4. Dédit et remplacement d’un participant
En cas de dédit signifié par le Client à Oxéo au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, Oxéo offre au Client la possibilité de repousser l’inscription du Stagiaire ou Bénéficiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de Oxéo, et après accord éventuel de l’OPCO,
5. Annulation, absence ou interruption d’une formation
Toute formation commencée est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Oxéo. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de Oxéo distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire ou le Bénéficiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPC0.
Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à Oxéo.
D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, Oxéo se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :
6. Horaires et accueil
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures. Sauf indication contraire portée sur la convocation, au Grand Lemps, les formations se déroulent de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Oxéo accueillent les Stagiaires et Bénéficiaires dans des locaux adaptés pour la durée du stage de 08h30 à 17h00.
7. Effectif et ajournement
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à Oxéo ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Oxéo peut alors proposer au Stagiaire ou au Bénéficiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Oxéo se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.
8. Devis et attestation
Pour chaque action de formation, un devis est adressé par courriel par Oxéo au Client. L’exemplaire, dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » est retourné à Oxéo par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail.
Une convention particulière est établie entre Oxéo, le Client et éventuellement l’OPCO.
À l’issue de la formation, Oxéo remet une attestation de réalisation au Stagiaire ou Bénéficiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, Oxéo lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire ou Bénéficiaire peut être fournie au Client, à sa demande.
9. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur le devis ou la convention de formation en cours au moment de votre inscription à la formation (sauf offres spéciales ponctuelles). Les paiements doivent être effectués en euros (€). Tous les frais bancaires sont à la charge exclusive du client.
Ils comprennent l’ensemble des frais de formation à l’exclusion de tous les autres frais. Les prestations fournies par Oxéo sont soumises à la TVA. Pour les formations sur mesure, le prix facturé est celui de la proposition commerciale signée.
Pour les formations en E-Learning et Blended learning, les sessions sont ouvertes sur une période de 14 jours calendaires. La non réalisation de session de formation dans ce temps, implique une majoration de 10% pour toute extension de session de 14 jours calendaires supplémentaires. Chaque renouvellement est une majoration supplémentaire de 10% du prix original.
10. Certificat de réalisation
Oxéo remet à chaque stagiaire, à l’issue de la formation, une attestation de réalisation. En E-Learning et Blended learning, pour les sessions entreprises, les certificats sont délivrés lorsque l’ensemble des apprenants inscrits à la session ont réalisé leur formation. En cas d’inscription groupée, les certificats seront réalisés à l’issue de la fin de session prévue contractuellement pour l’ensemble des stagiaires.
11. Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations de formation, Oxéo est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires ou Bénéficiaires.
Oxéo ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires ou Bénéficiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Oxéo, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Oxéo.
12. Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Oxéo pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires et Bénéficiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
À ce titre, le Client et le Stagiaire et Bénéficiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Oxéo. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire et Bénéficiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
13. Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
14. Confidentialité et communication
Oxéo, le Client et le Stagiaire et le Bénéficiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Oxéo au Client. Oxéo s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires et Bénéficiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par Oxéo comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise Oxéo à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
15. Protection et accès aux informations à caractère personnel
Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire / Bénéficiaire que :
Enfin, Oxéo s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations, sauf si accord du Stagiaire / bénéficiaire.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Oxéo à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunal Vienne en Isère sera seul compétent pour régler le litige..
17. Médiation
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
SARL Oxéo, le 01 mars 2023. David GUIMARD, gérant.